Municipalité de La Peche: Modification des dates, du nombre de versements et du mode de paiement des taxes 2020

Lors de la séance du 2 décembre, le conseil municipal a adopté une résolution modifiant les dates de paiement et le nombre de versements des taxes pour l’année financière 2020. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le nombre de coupons de votre facture de taxes passera de six à trois versements, à un intervalle de 90 jours les uns des autres (trois mois). Cette décision permet notamment de faciliter la gestion des paiements pour le citoyen (réduit le risque d’oubli d’un coupon et de perte des privilèges associés), simplifie visuellement le coupon de taxes (plus gros) pour faciliter sa compréhension et donne au citoyen qui reçoit une facture complémentaire en fin d’année une plus grande marge de manœuvre. Pour l’administration municipale, les bénéfices sont également importants : facilitant pour le traitement des comptes de taxes, réduction du temps de gestion associé au traitement des versements, réduction du risque d’erreurs de répartition lors de transaction de vente d’une propriété, etc. Le versement des trois coupons devra être effectué selon les délais suivants :

1er versement – 30 jours suivants la date de facture du compte
2e versement – 90 jours après l’échéance du premier versement
3e versement – 90 jours après l’échéance du deuxième versement

Il est important de souligner que même si le nombre de coupons de taxes est réduit, la période d’étalement pour les paiements reste la même.