ARTICLE 1 – NOM
Le nom de cette organisation sera « L’Association des propriétaires des lacs Bob, Brême et Ruthledge (B.B.R.) ».
ARTICLE 2 – BUT ET OBJECTIFS
Le but de cette association est de :
- Prévenir la pollution des lacs
- Prévenir la pollution du terrain environnant
- Aider à protéger la propriété des membres
- Promouvoir les activités sociales désirées par les membres
- Voir aux intérêts des membres.
ARTICLE 3 – ADHÉSION
Tous les propriétaires des lacs Bob, Brême et Ruthledge situés dans les
Municipalités de La Pêche et Pontiac, peuvent devenir membre de l’Association. Les membres supporteront au meilleur de leur habilité le but et objectifs de l’Association.
ARTICLE 4 – EXÉCUTIF
Section 1 – L’Association sera dirigée par un exécutif élu par les membres de l’Association.
Section 2 – l’Exécutif sera composé du Président, du Vice-président, du Secrétaire, du Trésorier et de quatre Directeurs.
Section 3 – l’Exécutif sera responsable de l’opération générale des affaires de l’Association de façon à respecter les procès-verbaux des assemblées et la constitution de l’association
Section 4 – Le Président sortant sera membre ex-officio de l’Exécutif.
Section 5 – L’Exécutif entrera en fonction immédiatement après son élection.
Section 6 – Quatre membres de l’Exécutif seront nécessaires pour qu’il y ait quorum aux assemblées de l’Exécutif.
Section 7 – Un membre est élu à tout poste de l’Exécutif pour une période de deux ans et peut-être ré-élu.
Section 8 – Si le poste de Président, Vice-président, Secrétaire, Trésorier ou tout autre poste devenait vacant à cause de décès, démission ou tout autre raison, l’Exécutif peut combler cette vacances en y nommant un des membres de l’Association.
ARTICLE 5 – ÉLECTION DE l’ÉXÉCUTIF
Section 1 – L’Exécutif sera élu par jusqu’à huit officiers électoraux, autrement connus comme Comité. Électoral, ou Comité, de parmi eux.
Section 2 – Nominations des officiers électoraux seront prises des membres de l’Assemblée Annuelle de l’Association. L’élection des officiers électoraux par vote secret et majorité simple suivra immédiatement les nominations, s’il y a plus de huit candidats; autrement, les huit nommés deviennent officiers électoraux. Il y a nomination que lorsque la personne nommée accepte cette nomination.
Section 3 – Les candidats pour les positions d’officiers électoraux doivent être membre de l’Association. Un membre a le droit de nommer un autre membre comme officier électoral et de voter aux élections d’officiers électoraux.
Section 4 – Le Comité d’élection choisira son exécutif immédiatement après l’élection du Comité de vote qui sera dissout à l’élection de l’exécutif.
ARTICLE 6 – RÉUNIONS
Section 1 – Les réunions de l’Exécutif se tiendront à la demande du Président ou de deux membres de l’Exécutif.
Section 2 – L’assemblée annuelle de l’Association se tiendra à n’importe quelle date désignée par l’Exécutif. Le rapport final du Trésorier et des auditeurs seront soumis pour approbation à cette occasion.
Section 3 – D’autres réunions de l’Association pourront être tenues à la demande du Président ou de cinq membres de l’Association qui soumettront leur requête écrite au Secrétariat de l’Association.
Section 4 – En absence du Président, le Vice-président ou un autre des membres élus de l’Exécutif peut présider l’assemblée. Il y aura quorum à une assemblée de l’Association lorsqu’au moins 25% de ses membres seront présents.
Section 5 – Les assemblées de l’Association seront tenues selon la procédure parlementaire reconnue.
ARTICLE 7 – COMITÉS
Section 1 – L’Exécutif peut créer des comités, en obtenant l’aide des membres de l’Association ou membre de leur maisonnée, qui travailleront sous la direction de l’Exécutif pour atteindre les buts et objectifs de l’Association.
Section 2 – Le champ d’action de chaque comité sera déterminé par l’Exécutif.
ARTICLE 8 –FINANCES
Section 1 – Le Trésorier présentera par écrit un rapport financier à chaque assemblée annuelle de l’Association.
Section 2 – Les chèques tirés sur le compte bancaire de l’Association seront signés par le Trésorier et un autre membre de l’Exécutif. En l’absence du Trésorier, la signature du Président ou de Vice-président sera acceptée.
Section 3 – L’Exécutif nommera un ou plusieurs auditeurs qui auront pour tâche de vérifier les livres de l’Association.
ARTICLE 9- AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION
La constitution peut être amendée par un vote majoritaire des deux-tiers à une assemblée réglementaire convoquée pour cette fin. Un avis de proposition d’amendement à la constitution doit être soumis par écrit au Secrétaire avant la réunion. L’amendement proposé, pleinement décrit, doit apparaitre sur l’ordre du jour de cette réunion.
ARTICLE 10 – COTISATION DE L’ASSOCIATION
La cotisation de l’Association pour l’année suivante sera d’un montant voté par les membres présents à l’assemblée annuelle et sera par année de calendrier (1re Janvier -31 Decembre) . La cotisation doit être payée pour qu’un membre puisse exercer son droit de vote aux assemblées de l’Association.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS DE L’ASSOCIATION
L’Association ne sera responsable pour aune blessure ou perte encourue par quiconque participe à une activité ou événement commandité par elle.
2022-08-20